Marie-Dominique Gadret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gadret (Marie-Dominique)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10-1 et à l'article 10-11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1997
Article 10-2
7
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33
JORFTEXT000000747880
(source JORF)
inscription
06 Mai 1997
06/05/1997